Création de bouquets de saison

Bouquets livrés en moins de 3H entre 9h et 19h, du lundi au samedi, à partir de 40€ d’achat.
Livraison 12€, sourire inclus !

Mentions légales

SARL Boule de Neige

Siège social
21, rue de Lourmel – 75 015 Paris 15 – France

Tél. 01 48 28 00 60
Fax. 01 48 28 00 80
Courriel. hellobouledeneige@gmail.com

Capital social : 8 000,00 €
SIRET 432 288 397 000 32
RCS de Paris 432 288 987 du 31/07/2000
N° gestion 2000 B 12737

Directeur de la publication : Monsieur Belkacem Fodil

Mentions relatives aux données personnelles recueillies

Déclaration CNIL en cours

Boule de Neige s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et les offres promotionnelles des produits réservées aux clients de Boule de Neige.
En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier à l’adresse du siège reprise ci-dessus.

Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités
Article 2 : Commandes
Article 3 : Livraisons
Article 4 : Garanties
Article 5 : Force majeure
Article 6 : Réserve de propriété
Article 7 : Prix des produits
Article 8 : Conditions de paiement
Article 9 : Propriété intellectuelle
Article 10 : Relations clients
Article 11 : Retours
Article 12 : Confidentialité des données
Article 13 : Droit applicable – Attribution de compétence
Article 14 : Entrée en vigueur

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Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Boule de Neige, SARL au capital de 8 000 euros, pratiquant le commerce de fleurs, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 432 288 397, Ci-après dénommée le « Vendeur », par ses clients, ci-après dénommés le ou les « Client(s) » et ce nonobstant toute clause ou condition contraire émanant du Client.

En conséquence, toute commande passée auprès du Vendeur implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes Conditions générales de vente. Toutes conditions contraires et, notamment, toutes conditions générales et particulières émanant du Client, sont en conséquence inopposables au Vendeur, sauf acceptation préalable et écrite.

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions générales de vente, ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.

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Article 2 : Commandes

Les commandes sont adressées au Vendeur par tous moyens conformes aux usages (courrier, téléphone, télécopie, e-mail, etc.).

    Internet : www.bouledeneige.fr
    Téléphone : 01 48 28 00 60
    Télécopie : 01 48 28 00 80
    Adresse : 21, rue de Lourmel, 75 015 Paris

Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation par le Vendeur.

Pour les commandes passées sur le site Internet www.bouledeneige.fr, la procédure est la suivante :

Le Vendeur confirme la commande en retournant au Client un e-mail récapitulant sa commande. Cet e-mail reprend l’ensemble des produits commandés ainsi que le prix TTC et les frais de port.

L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte soit de la confirmation par e-mail, soit de la livraison effective des produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes en cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations et, plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit ou qui serait passée de mauvaise foi.

La modification ou l’annulation de la commande passée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

Il est de la seule responsabilité du Client de correctement remplir les champs obligatoires relatifs aux données personnelles. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs du Client à cet égard.

Toute modification des données personnelles doit être impérativement faite avant la passation de la commande pour que les modifications puissent être prises en compte. À défaut, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement à la suite d’une modification de saisie, par exemple sur un point de livraison.

En cas de litige, les données personnelles saisies par le Client seront consultables.

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Article 3 : Livraisons

Les livraisons sont assurées à partir de 55 euros d’achat, hors frais de port.
Lors du processus de commande, le Client choisit le lieu, la date et la plage horaire de livraison.

Afin que la livraison puisse s’effectuer dans de bonnes conditions, le Client doit dûment compléter le formulaire de livraison et tout particulièrement : numéro de téléphone du destinataire, digicode, bâtiment, étage, escalier et toute autre information nécessaire à la livraison des produits.

Le Vendeur contactera le destinataire avant toute livraison afin de s’assurer de sa présence.

Pour une livraison dont le commanditaire ne serait pas le destinataire, le Vendeur s’assurera par téléphone de la présence du destinataire. Si celui-ci est là, la livraison est effectuée. En cas d’absence, un nouveau rendez-vous est pris avec le destinataire et le commanditaire en est informé par téléphone.

– Lieux de livraison

La livraison des produits disponibles est assurée, sur Paris et la petite couronne. La liste exacte des communes desservies par le Vendeur est accessible sur le site dans la rubrique « Points de livraisons ».

Aucune livraison n’est assurée sur les aéroports de Paris (Orly, Roissy, Le Bourget, Vélizy-Villacoublay) ni sur le centre d’affaires de Paris La Défense.

Si la commune où le Client souhaite se faire livrer ou faire livrer n’est pas disponible, il devra prendre contact avec le service Clients du Vendeur.
Jours et délais de livraison

    En semaine :
        Pour être livré avant 12 h 00 : la commande doit être passée la veille avant 18 h 00.
        Pour être livré le jour même avant 19 h 00 : la commande doit être passée avant 13 h 00.
        Pour être livré le jour même avant 21 h 00 : la commande doit être passée avant 17 h 00.
        En cas de commande passée après 17 h 00 pour une livraison le jour même, tout sera mis en œuvre pour l’effectuer.

Néanmoins, compte tenu des impératifs professionnels, si la livraison ne pouvait être faite, elle serait effectuée le lendemain matin et le Client en sera alors averti par tous moyens mis à la disposition du Vendeur par le Client. Pour toute commande supérieure à 3 bouquets identiques, le Vendeur prévoit un délai de 24 heures, sans que cela puisse engager sa responsabilité. Les délais de livraison sont garantis dans une fourchette de deux heures, avant ou après le créneau horaire choisi par le Client. Toutefois, si au-delà de 4 heures, après la date et la plage horaire prévues, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le Vendeur proposera un geste commercial au Client. Le Client peut notamment demander au Vendeur, qui l’acceptera, que la prochaine livraison lui soit offerte ou le versement d’une indemnisation. L’indemnisation du Client en cas de retard de livraison ne saurait excéder 15 % du montant hors taxes net de la commande en cause. Le Vendeur est en outre entièrement libéré de son obligation de livrer en cas de force majeure, telle que définie à l’Article 5 ci-dessous.

Aucune livraison n’est assurée le dimanche.

Les livraisons sont assurées les jours fériés. Les jours fériés sont les suivants :
        1er janvier – jour de l’an
        16 avril – lundi de Pâques
        1er mai – fête du travail
        8 mai – victoire de 1945
        24 mai – jeudi de l’Ascension
        4 juin – lundi de Pentecôte
        14 juillet – fête nationale
        15 août – Assomption
        1er novembre – Toussaint
        11 novembre – Armistice 1918
        25 décembre – Noël

La responsabilité des risques (dommages causés ou subis) liés à la marchandise et notamment à sa parfaite conservation, est transférée au Client à la livraison ou à sa prise en charge par le Client et ce nonobstant les dispositions figurant sous l’article 6 relatives à la clause de réserve de propriété.

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Article 4 : Garanties

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Vices cachés – défaut de conformité

Le Client devra, dans l’hypothèse d’un vice caché affectant les produits, en informer le Vendeur par écrit (fax, courrier électronique, courrier postal) dans les 48 heures suivant la découverte du vice caché.

En outre, le Client avertira dans le même délai, le Vendeur, de tout défaut de conformité constaté à compter de la livraison. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité de ces vices.

Si les vices sont avérés, le Client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Le Vendeur s’engage à rembourser intégralement tout produit retourné dans les 48 heures dans son emballage d’origine et qui ferait l’objet, après constatation, d’un vice apparent ou de tout défaut de conformité avec le produit choisi.
Transport et conservation des produits

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée (i) si les produits ont été transportés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature (température, humidité), en cas de recours à un transporteur indépendant du Vendeur, (ii) au cas où les produits vendus seraient conservés par le Client dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Saisonnalité

Les produits proposés à la vente sur le site www.bouledeneige.fr sont décrits par le détail et accessibles simplement d’un clic de souris (fiches descriptives des bouquets et compositions).

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone.

Le Vendeur s’engage à réaliser fidèlement les bouquets proposés à la vente sur le site www.bouledeneige.fr. Néanmoins, compte tenu de la saisonnalité de certaines fleurs ou en cas de rupture de stock, le Vendeur proposera de livrer un bouquet présentant des caractéristiques proches en dimension et qualité, tout en respectant l’esthétique du bouquet de son point de vue professionnel.

Les bouquets mis en vente présentés en photographie par le Vendeur ne présentent donc pas un caractère contractuel.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

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Article 5 : Exonération de responsabilité en cas de force majeure

Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit et sans formalités, et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’événements tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, l’épidémie, l’absence de matières premières, les grèves, insurrections, les troubles sociaux, les accidents de matériel dans les locaux du Vendeur, les obstacles à la production ou au transport ne relevant pas du fait du Vendeur quelle qu’en soit l’origine, la rupture partielle ou totale de l’approvisionnement et plus généralement toute circonstance empêchant l’exécution par le Vendeur de ses obligations dans des circonstances normales.

Dans ce cas, le Vendeur mettra tous les moyens en œuvre pour reprendre, dès que possible, l’exécution de ses obligations.

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de sept jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours.

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Article 6 : Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par le Vendeur.

Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, tous les risques afférents aux produits vendus sont à la charge du Client dès acceptation desdits produits à la livraison.

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Article 7 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Les frais de port sont de 15 euros. Au-delà de 150 euros de commande, les frais de livraison sont offerts.

Lorsque la livraison s’effectue dans une ville non référencée, les frais de port sont fixés par téléphone lors de la commande par le service client du Vendeur et confirmée par écrit au Client.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

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Article 8 : Conditions de paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la prise de commande, par chèque, virement bancaire, CB, ou espèces.

Lorsque les commandes sont faites sur Internet, elles sont payables par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express…) Le site www.bouledeneige.fr utilise la solution de paiement sécurisé en ligne Sherlocks développée par son partenaire bancaire le Crédit Lyonnais.

Une fois le paiement validé, toutes les données sont cryptées avec le système Secure Socket Layers (SSL).
Le paiement sécurisé ne donne lieu à aucun escompte.

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Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site www.bouledeneige.fr sont la propriété exclusive du Vendeur, pour le monde entier, au titre de la propriété intellectuelle.

Leur reproduction, même partielle est strictement interdite et le Vendeur engagera des poursuites judiciaires en cas d’exploitation en dehors de tout accord écrit ou oral de sa part.

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Article 10 : Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au samedi, de 10 heures à 18 heures, au Service Clients Boule de neige.
Adresse : 19-21, rue de Lourmel, 75 015 Paris
Téléphone : 01 48 28 00 60

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Article 11 : Retours

Aucun retour des produits ne sera admis sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

Les coûts afférents au transport des produits retournés resteront à la charge du Client, sauf cas de non-conformité avérée.

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Article 12 : Confidentialité des données

Le site www.bouledeneige.fr a été déclaré auprès de la CNIL.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec le service Clients du Vendeur.

Contact service Client : 01 48 28 00 60

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Article 13 : Droit applicable – Attribution de compétence

L’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client issues de l’application des présentes Conditions générales de vente, et les éventuels accords particuliers qui pourraient être conclus, ainsi que tous les litiges en découlant, quelle qu’en soit la nature, seront soumis au droit français.

Le Vendeur et le Client conviennent de faire tous leurs efforts pour résoudre à l’amiable les désaccords susceptibles de résulter de l’interprétation, l’exécution ou la cessation de leurs relations commerciales.

À défaut de trouver une solution satisfaisante, tout litige ayant son origine dans l’exécution des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé.

Le Vendeur disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente et en particulier celle du siège social du Client ou celle du lieu de situation des marchandises livrées.

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Article 14 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente prennent effet le 21 mars 2007.

Réalisation et hébergement site internet

Réalisation
Lykope
16, rue Eugène Carrière – 75018 Paris – France
www.lykope.com

 

Hébergement
1&1
Service client : https://contact.1and1.fr/